Conditions d'utilisation de bizTOnet

2.1. Prestations de service

Vous concluez ce Contrat avec bizTOnet (aussi appelé « nous » et « notre »).

Ce contrat inclut www.bizTOnet.com, les applications de la marque bizTOnet et d'autres sites Web, applications, communications et services liés à bizTOnet qui indiquent qu'ils sont proposés dans le cadre de ce contrat ("Services").

Ce contrat s'applique aux Membres et aux Visiteurs.

2.2. Changements

De temps à autre, nous pouvons mettre à jour les présentes conditions d'utilisation, notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies. Si vous continuez à utiliser nos services après l'annonce des modifications, vous acceptez automatiquement les conditions mises à jour.

2.3. Membres et visiteurs

Lors de votre inscription et de votre adhésion aux services bizTOnet, vous devenez membre. Si vous décidez de ne pas vous inscrire à nos Services, vous pouvez toujours accéder à certaines fonctionnalités en tant que « Visiteur ».

3.1. Votre compte

Les membres sont titulaires d'un compte. Vous vous engagez à (1) utiliser un mot de passe fort et maintenir sa confidentialité ; (2) ne transférer aucun aspect de votre compte ; et (3) respecter la loi et les présentes conditions d'utilisation.

Le compte que vous avez créé est votre propriété. Néanmoins, si une entité distincte achète les Services en votre nom, la partie responsable du paiement a le pouvoir de réglementer l'accès et d'obtenir des rapports sur votre utilisation.

3.2. Admissibilité aux services

En utilisant ce site Web, vous garantissez que vous n'allez pas : (1) utiliser ce site Web sans respecter l'« Âge minimum » ; (2) créer plusieurs comptes sous de faux alias ; et (3) utiliser ce site Web après la résiliation de votre compte.

« Âge minimum » fait référence à 16 ans. Toutefois, si la loi vous impose d'être plus âgé pour que bizTOnet puisse vous fournir les Services légalement sans consentement parental (y compris l'utilisation de vos données personnelles), l'Âge minimum est cet âge plus élevé. Dans ce cas, le parent ou tuteur légal assume l'entière responsabilité de l'utilisation du Service par l'utilisateur mineur.

3.3. Paiement

Lors de l'achat de l'un de nos Services Premium, vous acceptez irrévocablement de régler les frais et taxes associés ainsi que de respecter les conditions supplémentaires relatives au Service Premium. Le non-paiement de ces frais entraînera la résiliation de vos services.

De plus, vous convenez que :

1. Nous pouvons calculer les taxes que vous devez payer en fonction des informations de facturation que vous nous fournissez.
2. Votre achat peut être soumis à des frais de change.
3. Lors de l'achat d'un abonnement, vous acceptez d'être facturé les frais et taxes applicables sur une base mensuelle ou annuelle.
4. Nous pouvons stocker et continuer à facturer votre mode de paiement même après son expiration.

Vous pouvez obtenir une copie de votre facture via les paramètres de votre compte bizTOnet.

Abonnements d'Entreprise (Plans Seller et Leader)

En plus des plans d'adhésion personnels, les entreprises sur bizTOnet peuvent souscrire au plan Seller ou au plan Leader sur la base d'une entreprise. Les deux plans sont disponibles mensuellement ou annuellement et sont gérés exclusivement par le propriétaire de l'entreprise. Le plan Leader inclut toutes les fonctionnalités du plan Seller et débloque en outre le Module Opportunités décrit à la Section 8.4.

Lors du paiement, le propriétaire de l'entreprise est tenu de fournir des informations de facturation exactes, notamment la raison sociale de l'entreprise, l'adresse enregistrée et le numéro de TVA le cas échéant. Ces informations figureront sur les factures émises pour l'abonnement de l'entreprise. Chaque abonnement d'entreprise est indépendant — un utilisateur qui possède plusieurs entreprises peut détenir plusieurs abonnements d'entreprise actifs, chacun facturé séparément. Une entreprise ne peut détenir qu'un seul plan payant (Seller ou Leader) à la fois.

Seul le propriétaire de l'entreprise peut acheter, modifier ou résilier un abonnement d'entreprise. La politique de non-remboursement et les règles d'annulation en fin de période définies à la Section 3.4 s'appliquent également aux abonnements d'entreprise.

Le propriétaire de l'entreprise peut faire passer un abonnement d'entreprise actif du plan Seller au plan Leader, et inversement, à tout moment. Le changement de plan prend effet immédiatement ; la différence de prix pour le reste de la période de facturation en cours est calculée au prorata par notre prestataire de paiement et créditée ou facturée sur la facture suivante. Le changement de plan ne modifie ni la période de facturation ni la date de renouvellement de l'abonnement.

Aperçu des Plans

bizTOnet propose les niveaux d'adhésion suivants :

• Gratuit : Fonctionnalités de base de réseautage et de profil, y compris la possibilité de contacter des offres commerciales (produits et services) en tant qu'acheteur sans frais. La publication d'offres ou d'opportunités nécessite un plan d'entreprise (Seller ou Leader).
• Seller : Plan entreprise. Permet la publication d'offres commerciales et l'accès complet aux leads pour l'entreprise abonnée.
• Leader : Plan entreprise. Inclut toutes les fonctionnalités du plan Seller et permet en outre la publication d'opportunités commerciales et l'envoi de propositions en réponse aux opportunités pour l'entreprise abonnée.

3.4. Politique de remboursement

Veuillez noter que tout achat effectué sur notre plateforme est définitif et qu'aucun remboursement ne sera effectué. Lorsque vous achetez l'un de nos services, vous renoncez automatiquement à votre droit à un remboursement ; les utilisateurs doivent en être conscients avant de finaliser leur transaction.

Plan d'adhésion

Nous offrons divers plans d'adhésion. Lors de l'annulation de votre abonnement, toutes les fonctionnalités expireront à la fin de votre cycle de facturation. La règle d'annulation en fin de période s'applique également aux annulations des plans d'entreprise (Seller et Leader) : lors de l'annulation d'un abonnement d'entreprise, toutes les fonctionnalités associées restent actives jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.

Si l'abonnement a été souscrit via l'application iOS ou Android bizTOnet, veuillez contacter Apple ou le Google Play Store pour toute question relative aux annulations et remboursements. Tous les remboursements iOS et Android doivent être effectués via Apple ou le Google Play Store.

Conditions d'essai

En participant à un essai gratuit de tout plan d'adhésion, vous acceptez d'être lié par nos Conditions d'utilisation et les présentes conditions d'essai (« Conditions d'essai »), étant entendu qu'en cas de conflit, les Conditions d'essai prévaudront. La période d'essai débute à la date d'activation de l'essai. À l'issue de la période d'essai, vous n'aurez plus accès aux données saisies dans votre profil ou sur votre page entreprise, et toute organisation de ces données sera perdue, sauf si vous passez à un compte premium avant l'expiration de la période d'essai (la transition peut s'effectuer automatiquement). bizTOnet peut mettre fin à l'Essai à tout moment en vous en informant par e-mail. bizTOnet se réserve le droit d'apporter toute modification aux Fonctionnalités.

Services par action

Les services à l'action impliquent des frais basés sur les clics, les impressions, etc. Ces services comprennent, sans s'y limiter, bizTOnet Ads, Sponsored Products et tout autre produit facturé par action. Toutes les actions facturées ne sont pas remboursables.

3.5. Partage

Nos Services facilitent la communication et la diffusion d'informations sous diverses formes, notamment des messages, des listes de produits (ex. : une offre…), des profils, etc. Le contenu et les informations que vous partagez ou publiez peuvent être visibles par d'autres Membres, Visiteurs ou des tiers (y compris en dehors de notre plateforme). Veuillez noter que nous respecterons vos préférences concernant le contenu ou la visibilité des informations. Par défaut, nous notifions votre réseau de contacts ou le public de vos activités. Ainsi, lorsque vous contactez le propriétaire d'un produit ou exprimez un intérêt pour celui-ci via notre Service, les informations sont partagées uniquement avec le membre ou la société ayant publié le produit.

Nous nous réservons le droit de décider de publier toute information ou contenu sur notre Service et pouvons le supprimer avec ou sans préavis.

Messages Privés et Pièces Jointes

Nos Services comprennent des fonctionnalités de messagerie privée, notamment les messages directs entre Membres, les conversations initiées en contactant une offre et les conversations ouvertes en soumettant une proposition à une opportunité. La messagerie directe entre Membres peut nécessiter une connexion mutuelle établie. Un message peut inclure une pièce jointe (une image ou un document PDF de 10 Mo maximum).

Vous êtes seul responsable du contenu des messages que vous envoyez et des fichiers que vous joignez. Les Règles de conduite et les Politiques de conduite professionnelle énoncées aux Sections 6 et 7 s'appliquent aux messages privés et aux pièces jointes de la même manière qu'au contenu public. Nous ne surveillons pas systématiquement les conversations privées ; toutefois, nous pouvons accéder aux messages ou pièces jointes, les conserver et les supprimer lorsque la loi l'exige, pour enquêter sur un abus signalé ou pour faire respecter les présentes Conditions d'utilisation, et nous pouvons restreindre vos fonctionnalités de messagerie en cas de violation.

Les Membres peuvent modifier ou supprimer leurs propres messages pendant une période limitée après l'envoi. La suppression d'un message le retire pour tous les participants ; toutefois, nous ne pouvons pas garantir que les destinataires n'ont pas déjà lu, copié ou enregistré son contenu avant la suppression. Les pièces jointes sont stockées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité, et la clause de non-garantie de stockage de la Section 4.1 leur est applicable.

3.6. Avis et messages

En utilisant notre plate-forme, vous acceptez les manières suivantes dont nous vous fournissons des avis et des messages : (1) via notre plate-forme, ou (2) via les informations de contact que vous avez fournies (telles que l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et l'adresse postale). Vous êtes seul responsable de la mise à jour de vos coordonnées. Veuillez noter que vous avez la possibilité d'ajuster le type de messages que vous pourriez recevoir de notre part.

4.1. Disponibilité du service

Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier tout service ou d'ajuster notre structure de prix de manière prospective. Nous ne garantissons pas le stockage ou l'affichage continu de toute information ou contenu que vous avez publié.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos Services, et nous pouvons également modifier nos tarifs, avec un préavis raisonnable lorsque la loi l'exige.

Nous ne garantissons pas le stockage ni l'affichage continu d'informations ou de contenus que vous avez publiés. bizTOnet n'est pas un service de stockage. Vous acceptez que nous ne soyons en aucun cas tenus de stocker, conserver ou vous fournir une copie de tout contenu ou information soumis par vous ou par d'autres utilisateurs, sauf dans les cas imposés par la loi applicable et précisés dans notre Politique de confidentialité.

4.2. Votre octroi de licence à bizTOnet

Entre vous et bizTOnet, vous conservez la propriété du contenu et des informations que vous soumettez ou publiez sur les Services. Vous accordez à bizTOnet et à ses affiliés une licence non exclusive qui comprend :

Un droit mondial, transférable et sous-licenciable d'employer, reproduire, adapter, diffuser, publier et traiter les informations et contenus que vous fournissez via nos Services, ainsi que les services d'autres entités, sans nécessiter d'approbation, de notification ou de compensation supplémentaire envers vous ou tout autre partie.

La portée de ces droits est limitée comme suit :

1. Étant donné que vous possédez votre contenu et que nous ne détenons que des droits non exclusifs, vous avez la possibilité de le mettre à la disposition d'autres personnes, y compris dans le cadre d'une licence Creative Commons.
2. Nous n'utiliserons pas votre contenu dans des publicités de produits et services de tiers sans obtenir votre consentement séparé (y compris le contenu commandé). Néanmoins, nous nous réservons le droit d'afficher des publicités à proximité de votre contenu sans vous rémunérer. Vos actions sociales peuvent être visibles et intégrées dans des publicités, comme détaillé dans la Politique de confidentialité. Si vous utilisez une fonctionnalité du Service, nous pouvons promouvoir cette fonctionnalité au sein de nos Services en utilisant votre nom ou photo, sous réserve de vos préférences.
3. Cette licence peut être résiliée pour un contenu spécifique en supprimant ledit contenu des Services ou en fermant votre compte. Exceptions : (a) lorsque vous avez partagé le contenu avec d'autres dans le cadre du Service et qu'ils l'ont copié, repartagé ou stocké ; et (b) un délai raisonnable nécessaire à la suppression du contenu des sauvegardes et autres systèmes.
4. Bien que nous puissions modifier le format de votre contenu (par exemple en le traduisant, en ajustant sa taille, sa mise en page ou son type de fichier, ou en supprimant les métadonnées), nous ne modifierons pas la signification de votre expression.
5. Si nous souhaitons accorder à d'autres le droit de publier votre contenu au-delà des Services, nous obtiendrons d'abord votre consentement. Toutefois, si vous choisissez de partager votre publication comme « public, tout le monde, ou similaire », nous activerons une fonctionnalité permettant à d'autres Membres d'intégrer cette publication sur des services tiers et autoriserons les moteurs de recherche à indexer ce contenu public.

Vous et bizTOnet acceptez que nous puissions collecter, stocker, traiter et utiliser toute information et donnée personnelle que vous fournissez conformément à la Politique de confidentialité et à vos choix (y compris vos paramètres).

Lorsque vous soumettez des suggestions ou d'autres commentaires concernant nos Services à bizTOnet, vous reconnaissez que bizTOnet peut utiliser et partager (sans y être obligé) ces commentaires à toute fin sans vous rémunérer.

En fournissant du contenu ou des informations, vous acceptez de ne pas enfreindre la loi ni les droits de quiconque (y compris les droits de propriété intellectuelle). Vous vous engagez également à fournir des informations de profil exactes. bizTOnet peut être légalement obligé de supprimer certaines informations ou certains contenus dans certaines juridictions.

4.3. Restrictions

bizTOnet se réserve le droit de restreindre votre utilisation de nos services, ce qui peut inclure la prise de contact avec d'autres membres et la limitation du nombre de connexions possibles. Nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre ou fermer votre compte si vous violez ce Contrat ou la loi, ou si vous utilisez abusivement les Services (par exemple, en enfreignant l'une des règles énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation).

4.4. Droits de propriété intellectuelle

bizTOnet se réserve tous les droits de propriété intellectuelle liés aux Services. Les marques et logos utilisés dans le cadre des Services sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Les marques bizTOnet et « TO », ainsi que les autres marques commerciales, marques de service, graphiques et logos bizTOnet utilisés pour nos Services sont des marques de commerce ou des marques déposées de bizTOnet.

4.5. Autres contenus, sites Web et applications

Lors de l'utilisation de notre plateforme, vous pouvez rencontrer des informations ou du contenu incorrects, incomplets, retardés, trompeurs, illégaux, offensants ou autrement nuisibles. Nous n'examinons généralement pas le contenu soumis par nos membres ou des tiers. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du contenu ou des informations fournis par d'autres (y compris les autres Membres). Nous ne pouvons pas continuellement empêcher l'utilisation abusive de nos Services, et vous acceptez que nous ne soyons pas responsables d'un tel abus. Vous reconnaissez également la possibilité que vous ou votre organisation soyez associé par erreur à du contenu concernant d'autres personnes lorsque nous informons vos connexions et abonnés que vous ou votre organisation êtes mentionné dans l'actualité. Les Membres ont le choix concernant cette fonctionnalité.

bizTOnet peut faciliter les connexions entre les Membres offrant leurs deals / leads / produits / services et ceux qui recherchent de tels deals / leads / produits / services. bizTOnet n'exécute ni n'emploie des personnes pour exécuter ces deals / leads / produits / services. Vous devez avoir au moins 18 ans pour offrir, exécuter ou vous procurer ces services. Vous reconnaissez que bizTOnet ne supervise pas, ne dirige pas, ne gère pas et ne surveille pas les Membres dans l'exécution de ces deals / leads / produits / services et acceptez que : (1) bizTOnet n'est pas responsable de l'offre, l'exécution ou l'obtention de ces services ; (2) bizTOnet n'approuve pas les deals / leads / produits / services spécifiques d'un Membre ; et (3) aucune relation d'emploi, d'agence ou de partenariat n'est formée entre bizTOnet et tout Membre fournissant ces services.

En tant que Membre fournissant des offres / leads / produits / services, vous déclarez et garantissez détenir toutes les licences requises et fournirez ces offres / leads / produits / services dans le respect des Conditions d'utilisation énoncées dans les présentes.

De même, bizTOnet peut vous aider à partager et/ou recevoir des leads de la part d'autres Membres et à entrer en contact avec des Membres disposant de leads. Vous acceptez que : (1) bizTOnet n'est pas responsable des agissements des Membres ni du contenu des leads ; (2) bizTOnet n'approuve aucun lead spécifique répertorié sur nos Services ; (3) bizTOnet n'examine ni ne vérifie ces leads et n'est donc pas responsable de leur qualité, de leur validité, de leur exécution ou de leur acceptation ; et (4) vous respecterez les conditions générales applicables à ces leads.

4.6. Traitement automatisé

En utilisant les données et informations que vous fournissez, ainsi que les données dont nous disposons sur les Membres, nous formulons des suggestions de connexions, de contenus et de fonctionnalités qui pourraient vous être bénéfiques. Par exemple, nous utilisons vos données et informations pour vous proposer des opportunités commerciales et vous mettre en relation avec d'autres. Le maintien d'un profil précis et à jour nous permet de fournir des recommandations plus précises et pertinentes.

4.7. Mises à jour automatiques

Vous nous autorisez à télécharger et à installer les mises à jour de bizTOnet sur votre appareil selon vos préférences de confidentialité. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment en supprimant bizTOnet de votre appareil.

5.1. Absence de garantie

bizTOnet et ses entités affiliées ne donnent aucune assurance ou garantie concernant les Services, y compris les déclarations de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Les Services, y compris le contenu et les informations, sont mis à disposition « tels quels » et « tels que disponibles ». Conformément aux lois applicables, bizTOnet et ses affiliés renoncent à toute garantie implicite ou légale, notamment celles relatives au titre, à l'exactitude des données, à la non-contrefaçon, à la qualité marchande ou à l'adéquation à un usage particulier.

5.2. Exclusion de responsabilité

En aucun cas, bizTOnet ou ses fournisseurs ne seront responsables de toute perte consécutive subie ou encourue par vous ou un tiers découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site Web ou les matériaux sur ce site Web, même si bizTOnet ou un représentant autorisé a été informé, oralement ou par écrit, de la possibilité de tels dommages.

Dans le contexte de ce Contrat, la « perte consécutive » comprend toute perte consécutive, perte indirecte, perte de profit réelle ou anticipée, perte d'avantage, perte de revenus, perte commerciale, perte de clientèle, perte d'opportunité, perte d'économies, perte de réputation, perte d'usage et/ou perte ou corruption de données, qu'elle résulte d'un texte législatif, d'un contrat, de l'équité, d'un délit (y compris la négligence), d'une indemnité ou autre.

Dans le cadre de ce Contrat, bizTOnet et ses entités affiliées ne seront en aucun cas responsables envers vous pour tout dommage, qu'il soit direct, indirect, spécial, consécutif, punitif ou exemplaire, résultant de l'utilisation des Services, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, de données ou de réputation, même si bizTOnet a été informé de la possibilité de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité totale de bizTOnet envers vous au titre de ce Contrat ne dépassera pas la somme de 100 €. Cette limitation est conçue pour apporter clarté et prévisibilité concernant les réclamations potentielles et pour équilibrer les intérêts des deux parties. En acceptant cette limite, vous reconnaissez que les frais facturés pour les Services reflètent cette répartition des risques, permettant à bizTOnet de continuer à offrir de la valeur à ses utilisateurs.

5.3. Base de l'accord et exclusions

Les limitations de responsabilité soulignées dans cette section constituent un aspect fondamental de l'accord entre vous et bizTOnet. Elles s'appliquent à toutes les réclamations en matière de responsabilité (y compris la garantie, le délit, la négligence, le contrat et la loi), qu'elles s'appliquent indépendamment du fait que bizTOnet ou ses filiales aient été informées ou non de la possibilité de tels dommages. Ces limitations restent applicables même si les recours spécifiés ne remplissent pas leurs objectifs premiers.

Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas en cas de décès ou de préjudice corporel, ni en cas de fraude, de négligence grave, de faute intentionnelle ou de négligence entraînant la violation d'une obligation substantielle. Une obligation substantielle est essentielle à la fourniture de nos services et sur laquelle vous pouvez raisonnablement vous fier. Néanmoins, ces restrictions ne s'appliquent que lorsque les dommages sont directement attribués à la violation et étaient raisonnablement prévisibles au moment où ce Contrat a été établi, ainsi qu'en étant habituels dans le cadre de ce Contrat.

6.1. Vous vous engagez à :

1. Utiliser professionnellement les Services ;
2. Nous fournir des informations exactes et les tenir à jour ;
3. Respecter toutes les lois applicables, y compris, sans s'y limiter, les lois sur la confidentialité, les lois sur la propriété intellectuelle, les lois anti-spam, les lois sur le contrôle des exportations, les lois fiscales et les exigences réglementaires ; et
4. Utiliser votre vrai nom sur votre profil.

6.2. Vous vous engagez à ne pas :

1. Insinuer ou déclarer que vous êtes affilié ou approuvé par bizTOnet sans notre consentement exprès ;
2. Interrompre le fonctionnement des Services ou leur imposer une charge déraisonnable ;
3. Utiliser des bots ou d'autres techniques automatisées pour accéder aux Services ;
4. Créer un lien profond vers nos Services à des fins autres que la promotion de votre profil sans l'autorisation de bizTOnet ;
5. Développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des scripts, des robots pour supprimer les Services ou copier des profils ;
6. Enfreindre les politiques de conduite professionnelle ;
7. Acquérir ou diffuser toute information des Services sans obtenir le consentement de bizTOnet ;
8. Violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui ;
9. Surveiller la disponibilité, les performances ou les fonctionnalités des Services pour des objectifs concurrentiels ;
10. Enfreindre toute mesure de sécurité ou contourner toute restriction d'accès ;
11. Louer, prêter, échanger, vendre ou autrement monétiser les Services sans le consentement de bizTOnet ;
12. Publier quoi que ce soit contenant des virus logiciels ;
13. Révéler des informations que vous n'êtes pas autorisé à divulguer ;
14. Établir une fausse identité sur bizTOnet ou utiliser le compte d'un autre individu ;
15. Violer la propriété intellectuelle ou d'autres droits de bizTOnet ;
16. Faire de l'ingénierie inverse ou décompiler les Services ;
17. Participer au « cadrage » ou à la « mise en miroir » qui simule l'apparence des Services.

7.1. Assurer la sécurité

Ne pas encourager ou inciter à la violence : Nous interdisons tout contenu menaçant ou incitant à la violence. N'utilisez pas bizTOnet pour exprimer votre soutien à de tels individus ou groupes.

Ne partagez pas de matériel illustrant l'exploitation des enfants : Nous avons une tolérance zéro pour les contenus affichant l'exploitation sexuelle des enfants.

Evitez le harcèlement : Nous interdisons l'intimidation, le harcèlement, les attaques personnelles ciblées et le langage abusif envers les autres membres.

Ne partagez pas de contenu faisant la promotion d'organisations dangereuses : Nous n'autorisons pas les organisations terroristes ou les groupes extrémistes violents sur notre plateforme.

Ne faites pas la promotion de produits ou services illégaux ou dangereux : Nous interdisons le contenu qui facilite l'achat de produits/services illégaux ou dangereux.

7.2. Maintenir l'intégrité

Nous vous demandons de vous représenter honnêtement sur notre plateforme, de fournir des détails précis sur vous-même ou votre organisation.

Évitez de fabriquer des profils ou de falsifier des informations personnelles : Nous interdisons les faux profils ou entités. Ne partagez pas d'informations trompeuses sur vous-même, votre organisation, vos références.

S'abstenir d'arnaquer, de frauder ou de tromper les autres : N'utilisez pas bizTOnet pour faciliter les escroqueries amoureuses, promouvoir les systèmes pyramidaux ou frauder les membres.

S'abstenir de diffuser du matériel faux ou trompeur : Évitez de partager du contenu que vous savez ou soupçonnez d'être trompeur, incorrect ou contenant des informations erronées.

7.3. Exposer le professionnalisme

Bien que nous encourageons les discussions à grande échelle sur le domaine professionnel, nous attendons des membres qu'ils s'expriment de manière professionnelle.

Évitez les insinuations sexuelles ou les avances non sollicitées : Nous n'autorisons pas les expressions non désirées d'attirance, les propositions romantiques ou les avances sexuelles.

S'abstenir de diffuser des contenus préjudiciables ou choquants : Nous interdisons les contenus excessivement pénibles ou épouvantables, y compris les représentations sadiques ou inutilement explicites.

S'abstenir de tout comportement haineux : Nous ne tolérons pas les contenus qui incitent à la haine, à la violence, aux préjugés ou à la discrimination.

N'inondez pas les membres ou la plateforme de spam : Nous n'autorisons pas les messages non pertinents, clairement importuns, non autorisés ou indûment commerciaux.

8.1. Module Offres

Le Module Offres de bizTOnet permet aux entreprises (« Fournisseurs ») de publier et de promouvoir des offres commerciales portant sur leurs produits ou services afin d'attirer des acheteurs potentiels (« Acheteurs »). Les offres peuvent être publiées gratuitement ou dans le cadre d'un plan payant, selon le Deal Plan sélectionné par le Fournisseur. Les options payantes peuvent inclure une visibilité accrue, des fonctionnalités de placement supplémentaires ou des outils promotionnels améliorés.

Les Acheteurs intéressés par une offre peuvent initier une discussion commerciale en soumettant un lead via la plateforme. Les Fournisseurs sont entièrement responsables de la gestion de ces leads, de la conduite des négociations et de la finalisation de toute transaction en résultant.

Lorsqu'une transaction est conclue avec succès et que le Fournisseur a choisi d'utiliser les services de paiement en ligne proposés via bizTOnet, une commission basée sur le succès peut s'appliquer. Cette commission est applicable uniquement aux transactions traitées numériquement via notre plateforme et est calculée selon le plan d'adhésion du Fournisseur. Dans tous les autres cas, y compris les transactions hors ligne gérées en dehors de la plateforme, aucune commission n'est facturée par bizTOnet.

bizTOnet agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique entre Fournisseurs et Acheteurs et n'intervient pas dans la fixation des prix, les négociations, la livraison de biens ou de services, ni dans l'exécution des obligations contractuelles.

Ce module est conçu pour augmenter la visibilité commerciale, simplifier l'acquisition commerciale et aligner le succès commercial avec la performance de la plateforme, tout en garantissant le plein respect des normes légales applicables.

La publication d'offres commerciales via le Module Offres nécessite que l'entreprise dispose d'un abonnement Seller ou Leader actif. Si cet abonnement expire ou est résilié, toutes les offres actives associées à cette entreprise seront suspendues à la fin de la période de facturation en cours et ne seront rétablies que si l'abonnement est réactivé avant cette date.

La soumission d'un lead pour contacter une offre (un produit ou un service) en tant qu'acheteur est ouverte à tous les membres bizTOnet, sans frais, et ne nécessite aucun abonnement payant. L'entreprise émettrice détenant déjà un plan Seller ou Leader actif pour publier ses offres, aucun frais supplémentaire ne s'applique aux acheteurs qui contactent une offre.

8.3. Module de Gestion des Leads

Le Module de Gestion des Leads permet aux Fournisseurs de recevoir et de gérer les leads commerciaux entrants générés par leurs Offres. L'objectif de ce système est de faciliter le développement commercial structuré tout en garantissant que les Fournisseurs conservent le contrôle total de leurs relations commerciales.

Les leads sont soumis directement par les Acheteurs et immédiatement transmis au Fournisseur via la plateforme. Les Fournisseurs sont seuls responsables de l'examen, de la qualification et du suivi des leads qu'ils reçoivent.

Lorsqu'un acheteur contacte une offre, ses informations de profil sont partagées avec le propriétaire de l'offre sous forme de fiche lead. Sur le plan Gratuit, l'identité de l'acheteur est partiellement masquée et le propriétaire de l'offre ne peut pas consulter les détails complets du lead. Les données complètes du lead — y compris le nom, le profil et le message de l'acheteur — sont accessibles aux propriétaires d'offres disposant du plan Seller ou Leader. Les données de l'acheteur sont collectées et conservées en tant que fiche lead indépendamment du statut d'abonnement actuel du propriétaire de l'offre.

Les Fournisseurs peuvent mettre à jour le statut des leads au sein de la plateforme (tel que « reçu », « qualifié », « en négociation », « conclu-positif » ou « perdu ») afin de soutenir l'organisation commerciale et la visibilité de la performance. bizTOnet n'influence pas, ne gère pas et ne fournit aucune indication concernant ces statuts.

bizTOnet n'effectue aucune vérification de la qualité des leads, de leur pertinence commerciale ou de l'identité des Acheteurs, et n'intervient pas dans les discussions commerciales, la prise de décision ou les négociations contractuelles.

Lorsque le paiement en ligne est utilisé et qu'une transaction est conclue à la suite d'un lead initié via la plateforme, une commission basée sur le succès peut être automatiquement appliquée et traitée via Stripe Connect.

Les données personnelles échangées via la plateforme doivent être traitées de manière confidentielle et conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Les Fournisseurs et Acheteurs restent indépendamment responsables de garantir la conformité concernant toute information qu'ils traitent ou stockent lors du suivi des leads.

bizTOnet ne peut être tenue responsable du résultat de tout lead — incluant notamment les opportunités manquées, les échecs commerciaux ou les litiges contractuels — et n'assume aucune responsabilité pour les actions ou omissions des membres au cours du processus commercial.

8.4. Module Opportunités & Propositions

Le Module Opportunités permet aux entreprises de publier des annonces de demande (« Opportunités ») décrivant un besoin commercial qu'elles cherchent à satisfaire, notamment le type de produit ou de service recherché, une fourchette budgétaire indicative, un calendrier et des préférences de localisation ou de travail à distance. Les Opportunités sont le pendant côté demande du Module Offres : au lieu de promouvoir ce qu'une entreprise vend, une Opportunité décrit ce qu'une entreprise cherche à acquérir.

La publication d'une Opportunité nécessite que l'entreprise émettrice dispose d'un abonnement Leader actif. Le contenu complet d'une Opportunité n'est visible que par les membres d'entreprises disposant d'un plan Leader actif ; les autres Membres et Visiteurs ne voient qu'un aperçu restreint. Répondre à une Opportunité nécessite également un plan Leader actif sur l'entreprise répondante.

Un membre Leader peut répondre à une Opportunité en soumettant une proposition (« Proposition ») au nom de l'une de ses entreprises, composée d'un message écrit et/ou d'une seule pièce jointe. La soumission d'une Proposition ouvre une conversation privée entre l'entreprise répondante et l'entreprise émettrice, dans laquelle les deux parties peuvent discuter directement du besoin.

L'entreprise émettrice contrôle le cycle de vie de ses Opportunités et peut en mettre à jour le statut (ouverte, en discussion ou clôturée), les modifier ou les supprimer à tout moment. Une Opportunité clôturée n'accepte plus de Propositions.

9.1. Préoccupations concernant le contenu de notre site Web

bizTOnet s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui et vise à fournir une plate-forme exempte de contenu qui enfreint ces droits. Les présentes Conditions d'utilisation exigent que les informations partagées par les Membres soient exactes, légales et ne violent pas les droits de tiers. Afin de respecter ces principes, bizTOnet a établi une procédure permettant de soumettre des plaintes concernant le contenu publié par nos Membres. Notre politique et nos procédures sont détaillées et/ou référencées dans les sections suivantes.

Veuillez noter que, que nous désactivions ou non l'accès au contenu ou le supprimions, bizTOnet peut faire des efforts raisonnables pour transmettre la notification écrite, y compris les coordonnées du plaignant, au Membre qui a publié le contenu et/ou prendre d'autres mesures raisonnables pour informer ce Membre que bizTOnet a reçu un avis d'allégation de violation de droits de propriété intellectuelle ou d'autres problèmes liés au contenu. De plus, nous nous réservons le droit, à notre discrétion et dans les circonstances appropriées, de désactiver et/ou de résilier les comptes des Membres qui enfreignent ou enfreignent répétitivement les droits d'autrui ou publient du contenu illégal.

Il est important de noter que tout avis ou contre-avis que vous soumettez doit être véridique et soumis sous peine de parjure. La soumission de faux avis ou contre-avis peut entraîner une responsabilité personnelle. Par conséquent, il est conseillé de consulter un conseiller juridique avant de soumettre un avis ou un contre-avis.

9.2. Traiter les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur

Avis de violation du droit d'auteur

Conformément au Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512), bizTOnet a mis en place des procédures pour recevoir des notifications écrites de réclamations pour violation présumée. Si vous pensez de bonne foi que votre droit d'auteur a été violé, vous pouvez nous fournir une communication écrite contenant :

1. Votre adresse e-mail, votre adresse postale et/ou votre numéro de téléphone ;
2. Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous prétendez qu'elle a été enfreinte ;
3. Une déclaration faite sous peine de parjure confirmant que les informations contenues dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir en son nom ;
4. Une description indiquant l'emplacement sur notre site Web du matériel prétendument contrefait ;
5. Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir ;
6. Une déclaration affirmant en toute bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée.

Veuillez nous contacter via contact@biztonet.com afin de soumettre votre avis.

Contre-avis

Si vous pensez qu'un avis de violation du droit d'auteur a été déposé à tort contre vous, vous pouvez soumettre un contre-avis conformément aux sections 512(g)(2) et (3) du Digital Millennium Copyright Act. Vous pouvez nous fournir une communication écrite contenant :

1. Votre signature physique ou électronique ;
2. L'identification du contenu qui a été supprimé ou auquel l'accès a été restreint ;
3. Une déclaration, faite sous peine de parjure, affirmant votre conviction sincère que la suppression ou la restriction du matériel était erronée ou due à une mauvaise identification ;
4. Vos nom complet, adresse e-mail, adresse postale, une affirmation indiquant votre consentement à la juridiction du tribunal dans le district judiciaire de votre résidence, et votre accord pour accepter la signification de la procédure de la part du plaignant qui a soumis l'avis ou de son représentant autorisé.

Veuillez envoyer votre contre-avis à l'adresse indiquée ci-dessus.

10.1. Liens

bizTOnet n'a pas examiné tous les sites liés à bizTOnet ou sur son site Web correspondant et n'est pas responsable du contenu de ces sites liés. L'inclusion d'un lien n'implique pas l'approbation, la validation ou le contrôle du site par bizTOnet. L'utilisation d'un tel site lié est à vos propres risques et nous vous conseillons vivement de faire vos propres recherches sur l'adéquation de ces sites.

10.2. Inexactitudes et erreurs

Veuillez noter que tout contenu disponible sur notre application ou notre site Web peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des erreurs liées à la description, au prix, à la promotion et à la disponibilité du service. Nous avons le droit d'annuler ou de mettre à jour tout service existant si les informations que nous avons fournies s'avèrent inexactes. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Veuillez noter que nous ne sommes pas tenus de clarifier les informations relatives à notre service, y compris les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige.

10.3. Avis concernant Apple

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